LES COMMISSIONS MUNICIPALES
D'après l’article L. 2121-2 du CGCT : "Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché".
Vous trouverez ci-dessous la liste des commissions mises en place lors de la réunion du 10 juin 2020, et leurs compositions respectives.
Commission d’Appel d’Offre
Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Titulaires : Christophe DUCHANOY – Jérôme MAGNIN – Jean-Philippe MATTERA
Suppléants : Katia PETIT – Agnès FUCHS-CORDIER – Véronique SARION
COSEC Voujeaucourt
Titulaire : Frédéric FELTEN
Suppléant : Arnaude COUZINIÉ
SIVU Gendarmerie
Titulaire : Jérôme MAGNIN
Suppléant : Katia PETIT
Commission Délégation de service public
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-5
Vu la délibération du 06 novembre 2019 n° 2019/11/02 relative à la création de la commission délégation de service public –Conditions de dépôts des listes.
Le Maire explique que la délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du swingolf va faire l’objet d’une nouvelle consultation et qu’il est à présent nécessaire pour le Conseil municipal de se prononcer sur la commission DSP. Le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une CDSP intervient en cas de délégation de service public.
Cette CDSP est chargée de procéder à l'ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La CDSP est composée, s'agissant des communes de moins de 3500 habitants, du maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Titulaires : Amandine BOYER – Claudine LEPEULE – Véronique SARION
Suppléants : Michèle JEANNIN – Annie FIGINI – Frédéric FELTEN
Syndicat intercommunal de l’Union – Idéha
Délégué : Mathieu KALYNTSCHUK
Délégué : Jérôme MAGNIN
Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard
Délégué : Mathieu KALYNTSCHUK
Délégué : Agnès FUCHS-CORDIER
Ecocitoyenneté, Environnement, Développement Durable, Ordures Ménagères : Jean-Philippe MATTERA – Jean Jacques MAITRE – Sandrine VILLAUME – Virginie PERRIOT-COMTE – Katia PETIT
Attractivité, cadre de vie, animations, associations : Annie FIGINI – Virginie PERRIOT-COMTE – Sandrine VILLAUME – Jean Jacques MAITRE – Amandine BOYER – Jean-Claude BONDENET
Finances, économie : Christophe DUCHANOY – Jean Jacques MAITRE – Jérôme MAGNIN – Annie FIGINI – Claudine LÉPEULE – Katia PETIT
Scolaire, périscolaire, jeunesse : Arnaude COUZINIÉ – Virginie PERRIOT-COMTE – Sandrine VILLAUME – Amandine BOYER – Agnès FUCHS-CORDIER – Frédéric FELTEN
Fêtes et cérémonies, embellissement : Jean-Claude BONDENET – Jean Jacques MAITRE – Annie FIGINI – Michèle JEANNIN
Culture, partenariats culturels, patrimoine : Frédéric FELTEN – Arnaude COUZINIÉ – Jean-Philippe MATTERA – Michèle JEANNIN – Jean Jacques MAITRE
Voirie, circulation, sécurité : Jérôme MAGNIN – Agnès FUCHS-CORDIER – Bernard HARTMANN – Jean-Philippe MATTERA – Katia PETIT – Christophe DUCHANOY
Travaux, bâtiments communaux : Bernard HARTMANN – Jérôme MAGNIN - Gilles BOILLON – Katia PETIT
Information, communication : Jean Jacques MAITRE – Virginie PERRIOT-COMTE – Michèle JEANNIN – Sandrine VILLAUME – Frédéric FELTEN
