Restriction de l'usage de l'eau

Arrêté n° 25-2025-07-04-00002 du 04 juillet 2025

portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte, sur l’ensemble du département du Doubs

Le préfet du Doubs, Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie ..SUITE