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Les commissions municipales

D'après l’article L. 2121-2 du CGCT : "Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché".

Vous trouverez ci-dessous la liste des commissions mises en place lors de la réunion du 10 juin 2020, et leurs compositions respectives.

  • CCAS
    • Président : Mathieu KALYNTSCHUK
    • Vice-présidente : Agnes FUCHS-CORDIER
    • Menbres du conseil :
      • Jean-Claude BONDENET
      • Michèle JEANNIN
      • Véronique SARION
    • Représentants de la population:
      • Michèle FOIS 
      • Yvette JEANNIN
      • Séverine KALYNTSCHUK
      • Jade WOJCIK

  • Commission d’Appel d’Offre

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit,    trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

  • Titulaires :
    • Christophe DUCHANOY
    • Jérôme MAGNIN
    • Jean-Philippe MATTERA
  • Suppléants :
    • Katia PETIT
    • Agnès FUCHS-CORDIER
    • Véronique SARION

  • COSEC Voujeaucourt
    • Titulaire :  Frédéric FELTEN
    • Suppléant : Arnaude COUZINIÉ

  • SIVU Gendarmerie
    • Titulaire :  Jérôme MAGNIN
    • Suppléant : Katia PETIT

  • Commission Délégation de service public

          Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-

          Vu la délibération du 06 novembre 2019 n° 2019/11/02 relative à la création de la commission délégation de service public –Conditions de dépôts des list

        Cette CDSP est chargée de procéder à l'ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et    financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

      La CDSP est composée, s'agissant des communes de moins de 3500 habitants, du maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

  • Titulaires :
    • Amandine BOYER
    • Claudine LEPEULE
    • Véronique SARION
  • Suppléants 
    • Michèle JEANNIN
    • Annie FIGINI
    • Frédéric FELTEN

  • Syndicat intercommunal de l’Union – Idéha
    • Délégué : Mathieu KALYNTSCHUK
    • Délégué : Jérôme MAGNIN

  • Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard
    • Délégué : Mathieu KALYNTSCHUK
    • Délégué : Agnès FUCHS-CORDIER

  • Ecocitoyenneté, Environnement, Développement Durable, Ordures Ménagères : Jean-Philippe MATTERA – Jean Jacques MAITRE – Sandrine VILLAUME – Virginie PERRIOT-COMTE – Katia PETIT

  • Attractivité, cadre de vie, animations, associations : Annie FIGINI – Virginie PERRIOT-COMTE – Sandrine VILLAUME – Jean Jacques MAITRE – Amandine BOYER – Jean-Claude BONDENET

  • Finances, économie : Christophe DUCHANOY – Jean Jacques MAITRE – Jérôme MAGNIN – Annie FIGINI – Claudine LÉPEULE – Katia PETIT

  • Scolaire, périscolaire, jeunesse : Arnaude COUZINIÉ – Virginie PERRIOT-COMTE – Sandrine VILLAUME – Amandine BOYER – Agnès FUCHS-CORDIER – Frédéric FELTEN

  • Fêtes et cérémonies, embellissement : Jean-Claude BONDENET – Jean Jacques MAITRE – Annie FIGINI – Michèle JEANNIN

  • Culture, partenariats culturels, patrimoine : Frédéric FELTEN – Arnaude COUZINIÉ – Jean-Philippe MATTERA – Michèle JEANNIN – Jean Jacques MAITRE

  • Voirie, circulation, sécurité : Jérôme MAGNIN – Agnès FUCHS-CORDIER – Bernard HARTMANN – Jean-Philippe MATTERA – Katia PETIT – Christophe DUCHANOY

  • Travaux, bâtiments communaux : Bernard HARTMANN – Jérôme MAGNIN -  Gilles BOILLON – Katia PETIT

  • Information, communication : Jean Jacques MAITRE – Virginie PERRIOT-COMTE – Michèle JEANNIN – Sandrine VILLAUME – Frédéric FELTEN