ARRETE MUNICIPAL 18/2024Portant modification des limites de l'agglomération
Le Maire de la Commune de MONTENOIS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux drois et ibertés des collectivités locales, completée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28, ...LIRE LA SUITE
Le Maire de la Commune de MONTENOIS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux drois et ibertés des collectivités locales, completée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28, ...LIRE LA SUITE