ARRETE MUNICIPAL N° 20
(AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE REGLEMENTANT LA CIRCULATION)
(AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE REGLEMENTANT LA CIRCULATION)Le maire de la Commune de Montenois,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.6...SUITE